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Centre d'aide ClairContrat

Questions fréquentes et guide d'utilisation pour tirer le meilleur parti de ClairContrat

Questions fréquemment posées

Réponses aux questions les plus courantes sur l'analyse de contrats avec ClairContrat

Guide complet : Bail résidentiel

Contrat de location d'un logement au Québec

Guide complet : Bail commercial

Contrat de location d'un espace commercial

Guide complet : Contrat de travail

Contrat d'emploi selon les normes du travail du Québec

Guide complet : Contrat de vente

Contrat d'achat-vente de biens ou services

Guide complet : Contrat de service

Contrat pour la prestation de services

Guide complet : Contrat de société

Accord de partenariat ou société

Déclaration de perte ou vol de permis de conduire

Signaler la perte/vol du permis de conduire, obtenir un remplacement

Demande de remboursement de droits d'immatriculation

Remboursement des frais d'immatriculation non utilisés

Demande de permis de conduire

Première demande de permis de conduire au Québec

Demande de carte d'assurance maladie

Demande de carte d'assurance maladie du Québec (carte soleil)

Déclaration de changement d'adresse

Mise à jour de votre adresse dans les dossiers d'assurance maladie

Inscription nouveau-né à la RAMQ

Inscrire votre nouveau-né au régime d'assurance maladie du Québec

Clause abusive dans un bail résidentiel

Comment identifier et contester les clauses abusives dans votre bail au Québec

Salaire non payé selon le contrat de travail

Recours légaux quand votre employeur ne respecte pas les termes de rémunération

Garantie de rénovation non respectée

Que faire quand l'entrepreneur ne respecte pas les garanties du contrat

Réclamation d'assurance automobile refusée

Contester un refus de réclamation d'assurance auto au Québec

Retard de livraison selon contrat de vente

Recours légaux pour retards de livraison non respectés

Droit québécois vs ontarien : Principales différences

Comparaison entre le système juridique du Québec et de l'Ontario

Code civil québécois vs Common Law canadienne

Impact des systèmes juridiques sur vos contrats et documents

Protection du consommateur : Québec vs reste du Canada

Avantages des lois québécoises de protection du consommateur