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Guides Contrats & Documents (76)

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📚 Guides essentiels (21)

Les contrats les plus courants au Québec

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Contrats

8 min

Guide complet : Bail résidentiel

Contrat de location d'un logement au Québec

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Contrats

8 min

Guide complet : Bail commercial

Contrat de location d'un espace commercial

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de travail

Contrat d'emploi selon les normes du travail du Québec

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de vente

Contrat d'achat-vente de biens ou services

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de service

Contrat pour la prestation de services

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de société

Accord de partenariat ou société

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Accord de confidentialité

Accord de non-divulgation d'informations confidentielles

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de construction

Contrat pour travaux de construction ou rénovation

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Contrats

8 min

Guide complet : Police d'assurance

Contrat d'assurance selon la réglementation québécoise

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Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de prêt

Accord de prêt ou financement

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Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de rénovation

Contrat pour travaux de rénovation domiciliaire

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Contrats

8 min

Guide complet : Contrat d'achat automobile

Contrat d'achat de véhicule automobile

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Offre d'achat immobilier

Offre d'achat de propriété immobilière

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Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de téléphonie/internet

Contrat de services de téléphonie et internet

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Contrat d'adhésion

Contrat d'adhésion général sans négociation

📖

Contrats

8 min

Guide complet : Documents RAMQ

Documents de la Régie de l'assurance maladie du Québec

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Contrats

8 min

Guide complet : Documents SAAQ

Documents de la Société de l'assurance automobile du Québec

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Contrats

8 min

Guide complet : Formulaires Justice Québec

Formulaires du système judiciaire québécois

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Contrats

8 min

Guide complet : Feuillets fiscaux CRA

Feuillets fiscaux de l'Agence du revenu du Canada

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Contrats

8 min

Guide complet : Relevés Revenu Québec

Relevés fiscaux de Revenu Québec

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Contrats

8 min

Guide complet : Contrat de rachat d'actions

Contrat de rachat d'actions entre actionnaires

🏢 Guides spécialisés (55)

Guides par secteur d'activité et situations spécifiques

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Startups Tech

7 min

Bail résidentiel pour Startups Tech | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour entreprises technologiques en démarrage au Québec.

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Startups Tech

7 min

Bail commercial pour Startups Tech | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour entreprises technologiques en démarrage au Québec.

🏢

Startups Tech

7 min

Contrat de travail pour Startups Tech | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour entreprises technologiques en démarrage au Québec.

🏢

Startups Tech

7 min

Contrat de vente pour Startups Tech | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour entreprises technologiques en démarrage au Québec.

🏢

Startups Tech

7 min

Contrat de service pour Startups Tech | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour entreprises technologiques en démarrage au Québec.

🏢

Construction

7 min

Bail résidentiel pour Construction | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour secteur de la construction et rénovation au Québec.

🏢

Construction

7 min

Bail commercial pour Construction | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour secteur de la construction et rénovation au Québec.

🏢

Construction

7 min

Contrat de travail pour Construction | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour secteur de la construction et rénovation au Québec.

🏢

Construction

7 min

Contrat de vente pour Construction | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour secteur de la construction et rénovation au Québec.

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Construction

7 min

Contrat de service pour Construction | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour secteur de la construction et rénovation au Québec.

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Restauration

7 min

Bail résidentiel pour Restauration | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour industrie de la restauration et hôtellerie au Québec.

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Restauration

7 min

Bail commercial pour Restauration | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour industrie de la restauration et hôtellerie au Québec.

🏢

Restauration

7 min

Contrat de travail pour Restauration | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour industrie de la restauration et hôtellerie au Québec.

🏢

Restauration

7 min

Contrat de vente pour Restauration | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour industrie de la restauration et hôtellerie au Québec.

🏢

Restauration

7 min

Contrat de service pour Restauration | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour industrie de la restauration et hôtellerie au Québec.

🏢

Technologie

7 min

Bail résidentiel pour Technologie | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour secteur technologique et numérique au Québec.

🏢

Technologie

7 min

Bail commercial pour Technologie | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour secteur technologique et numérique au Québec.

🏢

Technologie

7 min

Contrat de travail pour Technologie | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour secteur technologique et numérique au Québec.

🏢

Technologie

7 min

Contrat de vente pour Technologie | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour secteur technologique et numérique au Québec.

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Technologie

7 min

Contrat de service pour Technologie | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour secteur technologique et numérique au Québec.

🏢

Immobilier

7 min

Bail résidentiel pour Immobilier | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour secteur immobilier et courtage au Québec.

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Immobilier

7 min

Bail commercial pour Immobilier | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour secteur immobilier et courtage au Québec.

🏢

Immobilier

7 min

Contrat de travail pour Immobilier | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour secteur immobilier et courtage au Québec.

🏢

Immobilier

7 min

Contrat de vente pour Immobilier | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour secteur immobilier et courtage au Québec.

🏢

Immobilier

7 min

Contrat de service pour Immobilier | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour secteur immobilier et courtage au Québec.

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Santé

7 min

Bail résidentiel pour Santé | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour secteur de la santé et services médicaux au Québec.

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Santé

7 min

Bail commercial pour Santé | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour secteur de la santé et services médicaux au Québec.

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Santé

7 min

Contrat de travail pour Santé | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour secteur de la santé et services médicaux au Québec.

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Santé

7 min

Contrat de vente pour Santé | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour secteur de la santé et services médicaux au Québec.

🏢

Santé

7 min

Contrat de service pour Santé | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour secteur de la santé et services médicaux au Québec.

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Éducation

7 min

Bail résidentiel pour Éducation | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour secteur de l'éducation et formation au Québec.

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Éducation

7 min

Bail commercial pour Éducation | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour secteur de l'éducation et formation au Québec.

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Éducation

7 min

Contrat de travail pour Éducation | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour secteur de l'éducation et formation au Québec.

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Éducation

7 min

Contrat de vente pour Éducation | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour secteur de l'éducation et formation au Québec.

🏢

Éducation

7 min

Contrat de service pour Éducation | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour secteur de l'éducation et formation au Québec.

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Finance

7 min

Bail résidentiel pour Finance | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour services financiers et bancaires au Québec.

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Finance

7 min

Bail commercial pour Finance | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour services financiers et bancaires au Québec.

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Finance

7 min

Contrat de travail pour Finance | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour services financiers et bancaires au Québec.

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Finance

7 min

Contrat de vente pour Finance | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour services financiers et bancaires au Québec.

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Finance

7 min

Contrat de service pour Finance | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour services financiers et bancaires au Québec.

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Commerce de détail

7 min

Bail résidentiel pour Commerce de détail | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour commerce de détail et vente au Québec.

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Commerce de détail

7 min

Bail commercial pour Commerce de détail | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour commerce de détail et vente au Québec.

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Commerce de détail

7 min

Contrat de travail pour Commerce de détail | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour commerce de détail et vente au Québec.

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Commerce de détail

7 min

Contrat de vente pour Commerce de détail | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour commerce de détail et vente au Québec.

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Commerce de détail

7 min

Contrat de service pour Commerce de détail | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour commerce de détail et vente au Québec.

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Transport

7 min

Bail résidentiel pour Transport | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail résidentiel pour transport et logistique au Québec.

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Transport

7 min

Bail commercial pour Transport | Guide Sectoriel

Guide spécialisé bail commercial pour transport et logistique au Québec.

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Transport

7 min

Contrat de travail pour Transport | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de travail pour transport et logistique au Québec.

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Transport

7 min

Contrat de vente pour Transport | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de vente pour transport et logistique au Québec.

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Transport

7 min

Contrat de service pour Transport | Guide Sectoriel

Guide spécialisé contrat de service pour transport et logistique au Québec.

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Saisonnier

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Guide du bail étudiant pour la rentrée de septembre

Tout savoir sur les baux étudiants au Québec pour la rentrée universitaire

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Saisonnier

6 min

Nouveau contrat d'emploi en janvier : guide complet

Négocier et comprendre votre contrat d'emploi en début d'année

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Saisonnier

6 min

Contrats de rénovation pour le printemps québécois

Préparer vos projets de rénovation printanière au Québec

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Saisonnier

6 min

Assurances habitation et auto pour l'hiver québécois

Adapter vos assurances aux conditions hivernales du Québec

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Saisonnier

6 min

Préparation des impôts de printemps au Québec

Guide complet pour la saison des impôts québécois

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Formulaires

Guides pour tous les formulaires gouvernementaux

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Comparaisons

Comparaisons juridiques et analyses

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Problèmes

Solutions aux problèmes contractuels