🔒 Politique de confidentialité

1. Informations que nous collectons

Informations personnelles

• Adresse courriel (pour l'authentification)
• Nom (optionnel, fourni lors de l'inscription)
• Informations de facturation (pour les abonnements payants)
• Historique d'utilisation du service

Contenu des documents

• Fichiers PDF, DOCX et images téléchargés pour analyse
• Texte extrait des documents
• Résultats d'analyse générés par notre IA

Données techniques

• Adresse IP et informations de géolocalisation
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Données de performance et d'erreurs

2. Comment nous utilisons vos informations

• Fournir le service : Analyser vos documents et générer des résumés
• Gestion des comptes : Authentification et gestion des abonnements
• Communication : Envoi de liens de connexion et notifications importantes
• Amélioration : Analyser l'utilisation pour améliorer notre service (données anonymisées)
• Sécurité : Détecter et prévenir les activités frauduleuses
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales

3. Sécurité et protection des documents

4. Partage de vos informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles, sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services : Partenaires qui nous aident à fournir le service (ex: hébergement, paiements)
• Conformité légale : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits
• Avec votre consentement : Si vous nous autorisez explicitement

Important : Nous ne partageons JAMAIS le contenu de vos documents avec des tiers.

5. Conservation des données

• Documents originaux : Supprimés immédiatement après l'analyse
• Résultats d'analyse : Conservés tant que votre compte est actif
• Informations de compte : Conservées jusqu'à la fermeture de votre compte
• Données de facturation : Conservées selon les exigences légales (7 ans)

6. Vos droits (PIPEDA)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), vous avez le droit de :

• Accès : Demander une copie de vos données personnelles
• Rectification : Corriger des informations inexactes
• Suppression : Demander la suppression de vos données
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format utilisable
• Opposition : Vous opposer à certains traitements
• Plainte : Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site
• Cookies de préférence : Mémorisent vos paramètres et préférences

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Protection des mineurs

ClairContrat n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs.

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées au Canada. Certains services tiers peuvent traiter des données à l'étranger, mais toujours avec des garanties appropriées de protection des données.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les changements importants vous seront communiqués par courriel et publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

• Courriel : info@claircontrat.ca
• Responsable de la protection des données : info@claircontrat.ca
• Adresse postale : ClairContrat, Québec, Canada

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.